Inaptitude médicale

  • Qui peut retirer le permis à une personne pour inaptitude médicale ? ( Suite à un avc, suite à une maladie neurologique). Est-le médecin ? Est-ce les assurances ? Est-ce un juge ? En fait, c’est le médecin qui constate que le patient ne correspond plus aux critères médicaux. Vue que c’est une inaptitude médicale, c’est la seule compétence d’un médecin.
  • Un médecin traitant peut demander aux patients de se rendre au Cara pour passer des examens , sans que ce derniers soit contraint de s’y rendre ? En principe oui. Il ne peut pas obliger, sauf s’il déclare d’abord inapte et laisse le CARA éventuellement contredire sa décision. Ce n’est pas non plus une obligation de venir au CARA. Mais le patient se trouve dans une situation d’inaptitude ce moment en sans rien faire y restera.
  • La décision peut également venir suite à un contrôle de police ou nous nous retrouvons devant un médecin qui décèle des anomalies, là, le fait de faire les examens devient quelques choses de contraignant ? Oui

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